Petite leçon sur l'Amiante....

L’amiante a été utilisée dans de nombreux matériaux et produits en raison de ses propriétés d’isolation acoustique, thermique, et de résistance à la chaleur. Cependant, ses effets sur la santé ont conduit à un contrôle et à une limitation progressive de son usage, et à des dispositions de protection des personnes exposées.

 Le risque existe lorsque les matériaux d’amiante sont abîmés ou endommagés. C’est à ce moment là que des particules peuvent être libérées et réprésenter un grave danger pour la santé. 

Les immeubles concernés sont tous les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997. Les propriétaires de ces immeubles produisent, au plus tard à la date de toute promesse de vente ou d'achat, un constat précisant la présence ou, le cas échéant, l'absence de matériaux et produits contenant de l'amiante. Le vendeur qui ne respecte pas cette obligation devra indemniser l’acquéreur si ce dernier décèle la présence d’amiante dans l’immeuble. Les vendeurs d'appartements, de maisons, de locaux commerciaux ou professionnels, mais aussi d'emplacements de stationnements ou de caves sont donc concernés par le diagnostic amiante. Pour les vendeurs d'appartements, ce contrôle porte uniquement sur les parties privatives. Par exemple, votre appartement, sa cave et son emplacement de stationnement dans le parking en sous-sol.

Quelles sont les obligations vendeur?

•   Depuis le 1er janvier 2002, le diagnostic amiante étendu à l'ensemble des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante est obligatoire pour la démolition d'un immeuble bâti.
• Depuis le 1er septembre 2002, pour exonérer le vendeur de la garantie des vices cachés, un constat de présence ou d'absence d'amiante doit être joint obligatoirement à tout acte de vente d'un immeuble bâti.

   

 Comment intervient notre société dans le diagnostics amiante ?

Le déroulement de l'expertise s'effectue dans les parties visibles et accessibles sans destruction ni dégradation.

En cas de matériaux ou produit susceptible de contenir de l'amiante, un prélèvement pour analyse en laboratoire peut aider à statuer sur la présence ou l'absence d'amiante.

 Quels sont les textes en vigueur ?

• arrêtés du 02/01/02 et du 22/08/02
• articles R1334-14 à R1334-29 du Code de la santé publique
• norme NF X 46-020
• décret 96-97 modifié par les décrets 97-855, 2001-840 et 2002-839 du 3 mai 2002

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