Un "diagnostic gaz" est requis pour toute opération de vente concernant tous les biens à usage d’habitation dont l’installation de gaz a plus de 15 ans. En cas de vente de locaux situés dans une copropriété, diagnostic gaz porte exclusivement sur la partie privative du lot.
L'objectif du diagnostic gaz est de renforcer les mesures de prévention des accidents (incendies, explosion) et des intoxications dues à l'utilisation du gaz.
Ce dossier est à annexer à la promesse de vente.
Comment le technicien certifié Notre société intervient ?
Il s'agit de vérifier, à partir du compteur, toute l'installation en aval (les tuyaux) et les équipements qui y sont reliés : chauffe-eau, chaudière, radiateurs...
Il mesure, à l’aide d’un analyseur de combustion, les teneurs en monoxyde de carbone, le tirage et le débit de chaque appareil dans le logement.
Au terme de ce diagnostic gaz, notre technicien dresse un bilan de l'installation au gaz naturel entrant dans l'une des trois situations : absence de danger, risque mineur, danger grave et immédiat.
En cas de danger, le technicien a l'obligation d'en référer au distributeur de gaz : L'utilisation du gaz peut alors être suspendue.
Quelles sont vos obligations ?
En cas d’anomalie (excepté le « danger grave »), vous n’êtes pas obligés de faire réaliser immédiatement ces travaux, mais vous devez en informer vos acquéreurs.
Quelle est la validité de ce diagnostic gaz ?
Le dignostic gaz est valable 3 ans et la présence d'un diagnostic immobilier réglementaire vous permettra en tant que vendeur de vous voir exonéré de la garantie pour vice caché.
DEVIS GRATUIT ET INTERVENTION IMMEDIATE