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Diagnostic gaz


Un  "diagnostic gaz" est requis pour toute opération de vente concernant tous les biens à usage d’habitation dont l’installation de gaz a plus de 15 ans. En cas de vente de locaux situés dans une copropriété, diagnostic gaz porte exclusivement sur la partie privative du lot.

L'objectif du diagnostic gaz  est de renforcer les mesures de prévention des accidents (incendies, explosion) et des intoxications dues à l'utilisation du gaz.

Cet état de l’installation intérieure de gaz comprend :

- l ’état des appareils fixes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire ou mettant en oeuvre un moteur thermique, alimentés par le gaz ;
- l’état des tuyauteries fixes d’alimentation en gaz et leurs accessoires ;
- l’aménagement des locaux où fonctionnent les appareils à gaz, permettant l’aération de ces locaux et l’évacuation des produits de combustion.

 Ce dossier est à annexer à la promesse de vente.

Il mesure, à l’aide d’un analyseur de combustion, les teneurs en monoxyde de carbone, le tirage et le débit de chaque appareil dans le logement.


Au terme de ce diagnostic gaz, notre technicien dresse un bilan de l'installation au gaz naturel entrant dans l'une des trois situations : absence de danger, risque mineur, danger grave et immédiat. 

En cas de danger, le technicien a l'obligation d'en référer au distributeur de gaz : L'utilisation du gaz peut  alors être suspendue.

Quelles sont vos obligations ?

 Quelle est la validité de ce diagnostic gaz ?

 Le dignostic gaz est valable 3 ans  et la présence d'un diagnostic immobilier réglementaire vous permettra en tant que  vendeur de vous voir exonéré de la garantie pour vice caché.

DEVIS GRATUIT ET INTERVENTION IMMEDIATE

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Diagnostic gaz Evreux - 27 - Mantes la Jolie - Poissy - St Germain en Laye - Versailles - Vernon - Les Andelys - Pontoise - Gaillon - Bonnières sur Seine
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